Burkina /Justice : Communiqué du mouvement SENS sur l’affaire Maître Guy Hervé KAM

A la suite de la note en date du vendredi 12 avril 2024 du Bâtonnier Siaka Niamba, le mouvement SENS a réagi dans un communiqué, le 14 avril 2024 sur la situation que vit Me Guy Hervé KAM et appel à sa libération.

 Dans ce communiqué adresser à leurs militants et sympathisants, le mouvement SENS dit avoir   découvert dans les médias une lettre d’informations du Bâtonnier de l’ordre des avocats relativement à la situation d’injustices que vit Me KAM, leur coordonnateur national.

Selon le mouvement SENS la lettre fait d’abord cas de la procédure ayant conduit à son arrestation émaillée par des graves irrégularités, notamment la violation de l’article 6 du Règlement n°5 relatifs à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA qui conditionne que le bâtonnier soit préalablement consulté avant toute audition, arrestation ou détention d’un avocat et de l’ensemble des règles qui gouvernent les enquêtes pénales.

 Il a également été dit que les pièces produites par le procureur du Faso pour soutenir les poursuites qu’il tente de diriger contre Me KAM, après des mois de séquestrations sont vides et donc impuissantes à justifier les faits que l’on acharne à lui coller. Ce qui a conduit le Bâtonnier a déduire que « l’on peut légitimement penser que son arrestation arbitraire est en corrélation avec l’exercice de sa profession au regards de sa constitution dans certains dossiers connus par le tribunal de grande instance Ouaga I ces derniers temps » En plus, le communiqué souligne qu’une décision du juge administratif a ordonné sa mise en liberté, après avoir constaté que ses droits fondamentaux avaient été violés. Et qu’à ce jour cette décision n’avait reçu aucun début d’exécution tout comme la plainte pour séquestration qui n’a connue aucune suite.

Par la suite il rappelle que le président de la chambre l’instruction de la cour d’appel de Ouagadougou, à la suite du Bâtonnier, exige préalablement la libération de Me KAM et le respect de l’article du règlement N5 de l’UEMOA et la loi N16 _2000/AN du 23 mai 2000 portant règlementation de la profession d’avocat du Burkina avant toute audition. Pour finir, il appelle les autorités à donner l’exemple en commençant par respecter les lois du pays et décisions de justice qui sont rendues.

Le mouvement SENS se réjouit de « l’avis du Bâtonnier et de la décision du président de la chambre d’appel de Ouagadougou qui sont conformes à la loi, à un moment ou notre pays vit ses pires moments, dans un concert généralisé d’apologie de la violence et de l’état de non droit. C’est bien la preuve que tout n’est pas encore perdu dans ce pays »

En rappel, Me Guy Hervé Kam a été interpellé le mercredi 24 Janvier 2024, par des hommes vêtus en civil à l’aéroport de Ouagadougou, juste après avoir atterri à bord d’un avion en provenance de Bobo Dioulasso.

curieuxdafrique.com

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