Lire le communiqué
Le Directeur général des impôts porte à la connaissance du public que conformément aux orientations du Président de la Transition, le timbre fiscal a été dématérialisé. Lancé le 20 novembre 2023, le timbre fiscal est accessible sur la plateforme e-TIMBRE à l’adresse www.etimbre.dgi.bf.
1. Pour acquérir des timbres numériques, l’usager doit:
✓ se rendre sur la plateforme www.etimbre.dgi.bf;
✓ suivre les instructions pour:
✓ choisir le(s) timbre (s) selon la valeur mentionnée en bas du visuel;
✓ renseigner le nombre voulu;
✓effectuer le paiement par mobile money.
Après ce processus, il recevra son ou ses timbres et reçu (s) de paiement qu’il peut télécharger.
NB: Pour l’enregistrement des marchés et contrats dans les services des impôts et pour les décisions de justice, l’usager doit choisir le timbre spécial en cliquant sur le timbre avec mention « Droit de timbre » en bas. Il ne doit pas acheter les timbres de 200 FCFA; pour avoir un reçu avec son nom ou le nom de son entreprise, l’usager doit créer au préalable son compte en cliquant sur « création d’un nouveau compte » avant de procéder à l’achat du timbre.
2. Pour l’utilisation du timbre numérique acheté:
pour les dossiers physiques, l’usager doit se munir du eTimbre en le présentant sur téléphone, sur papier imprimé ou sur papier portant les références recopiées lorsqu’il se rend dans la structure publique ou privée où il a besoin du service qui nécessite le timbre; pour les demandes en ligne, l’usager doit joindre le etimbre à la demande;
l’agent public ou privé qui reçoit vérifie la validité du timbre, procède à son oblitération avant d’autoriser ou approuver son utilisation sur le document qui nécessite l’apposition du timbre.
3. Comment oblitérer le timbre numérique ?
l’agent public ou privé dûment habilité se rend sur la plateforme via son téléphone ou son ordinateur puis se connecte avec ses identifiants et suit les instructions;
si le timbre est valide, il oblitère et un numéro d’oblitération est généré; il reporte le numéro d’oblitération sur l’acte pour lequel le timbre est utilisé.
3. Quels sont les sites pilotes?
✓La plateforme e Timbre est déployée à Ouagadougou et à Koudougou au niveau :
✓du commissariat central de Police de Ouagadougou;
✓des commissariats d’arrondissement de Ouagadougou;
✓de la Direction générale des transports, terrestres et maritimes (DGTTM);
✓du Tribunal de grande instance de Ouaga 1;
✓de la Direction des greffes;
✓des services des impôts notamment:
✓les Directions des centres des impôts de Ouaga I et de Ouaga IX;
✓la Direction du guichet unique du foncier de Ouagadougou;
✓la Direction des moyennes entreprises du centre II;
✓la Direction provinciale des impôts du Boulkiemdé.
4. Quel est le sort des timbres physiques?
En attendant la généralisation de l’utilisation de eTimbre sur toute l’étendue du territoire, les timbres fiscaux physiques restent valables et peuvent être utilisés.
5. A quand la généralisation ?
Les dispositions sont prises en vue de permettre progressivement et dans les plus brefs délais, à chacun d’acquérir et d’utiliser le timbre numérique dans toutes les localités.
Le Directeur général des impôts rassure, encourage et invite tous les usagers à s’approprier le timbre numérique pour leurs différents besoins en timbre fiscal, en toute sécurité, facilité et fiabilité.
Le Directeur général sait compter sur l’indulgence de tous pour les difficultés et désagréments qui viendraient à être constater dans les premiers instants de la mise en œuvre de ce nouveau service digital.
Pour tout besoin d’informations, veuillez contacter la Direction générale des impôts aux numéros : 58 24 37 05/58 87 16 20/58 24 39 29/58 24 41 03/58 24 39 68/58 24 44 29.
Ensemble, accompagnons l’accélération de la transformation numérique!
Le Directeur général des impôts